Pour assurer un meilleur environnement de travail, le Code de Travail encadre les heures d’activités, notamment lorsqu’il s’agit des heures supplémentaires. Des règles sont aussi appliquées en ce qui concerne les postes intérimaires dans le but de garantir une certaine équité. Reste à savoir quel est le coût des heures supplémentaires dans ce cas.
Sommaire
Définition d’heure supplémentaire
Selon la réglementation, toute heure de travail effectuée au-delà de la masse horaire quotidienne légale est considérée comme une heure supplémentaire. En effet, d’après la loi, une masse horaire hebdomadaire de 35 heures maximum est considérée comme la durée normale de temps de travail. Ces heures supplémentaires peuvent être assurées par un travailleur ou par un intérim.
Pour cela, des plateformes d’agence d’intérim telles que Euworkers.fr vous proposent du personnel de tout domaine d’activité pour assurer le poste intérimaire. Cette plateforme se charge de trouver des agents qualifiés grâce à son expertise.
Comment définir la majoration des heures supplémentaires en intérim ?
En France, la méthode de calcul des heures supplémentaires reste la même, que ce soit pour le salarié ou pour l’intérim. C’est ce qu’indique le Code de Travail. En ce qui concerne la majoration, elle est déterminée en fonction du taux horaire de base établi par l’entreprise d’intérim. Ainsi, si l’intérim travaille pendant 48 heures au moins par semaine, il bénéficie d’un taux de majoration de 25 %. Ce dernier passe à 50 % s’il travaille sur une durée davantage prolongée.
Comment calculer les heures supplémentaires effectuées ?
Pour trouver le nombre d’heures supplémentaires effectuées, l’intérim doit tenir compte de deux facteurs, à savoir :
- Le nombre d’heures qu’il est supposé effectuer en fonction de son contrat ;
- Le nombre total d’heures écoulées durant le mois.
Une fois ces deux informations obtenues, il ne reste qu’à soustraire les heures de travail conforme au contrat du nombre d’heures effectuées sous les 30 jours écoulés. La différence de ce calcul est le nombre d’heures supplémentaires assurées par l’intérim.
Quid du repos compensateur ?
À mesure que l’intérimaire accumule des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, le droit à des heures de repos compensateur augmente. La durée de ce repos est déterminée par l’entreprise cliente, dans le respect des dispositions du Code du Travail. C’est donc à cette dernière qu’incombe la responsabilité de fixer la durée des heures supplémentaires tout en se conformant aux normes légales en vigueur.
Existe-t-il un plafond d’heures supplémentaires pour un intérimaire ?
La norme standard pour les heures supplémentaires en tant qu’intérimaire est de 48 heures par semaine. Mais en fonction du secteur d’activité et de la charge du travail, ce temps peut être revu à la hausse. On peut donc passer de 48 heures à 60 heures. Dans tous les cas, le plafond des heures supplémentaire est également fixé par l’entreprise utilisatrice.
Est-ce que l’intérim peut refuser de faire des heures supplémentaires ?
Le travailleur en intérim doit être en mesure d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées. Mais dans certains cas, il peut opposer un refus, notamment si l’employeur ne l’avise pas préalablement. En cas de notification dans les délais, un refus peut entraîner le risque de licenciement pour l’intérimaire ; ce qui peut aboutir à la rupture de son contrat d’intérim.
Par ailleurs, l’intérimaire peut choisir volontairement de faire des heures supplémentaires. Cependant, l’employeur n’est pas obligé de les rémunérer, surtout s’il n’a pas été informé au préalable de cette démarche de la part de son employé. Cette situation n’est pas considérée comme une infraction et aucune action légale ne sera entreprise contre l’entreprise. Ainsi, l’intérimaire doit informer les autorités compétentes avant de décider de travailler en heures supplémentaires de sa propre initiative.
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