Les motifs de renvoi sont nombreux dans une entreprise. Parmi elles, la faute lourde qui est généralement sans appel. Vous ne ferez plus partie de l’effectif de votre entreprise. Cependant, des dispositions sont prises par la loi pour vous permettre de vous relancer. Il s’agit du droit au chômage. Découvrez tout sur ce sujet dans cet article.
Sommaire
Que faut-il comprendre par faute lourde en entreprise ?
Au sein des entreprises, il y a toute une discipline et des règles. Lorsque vous êtes renvoyé pour une faute lourde, cela suppose que vous avez enfreint une règle et que vos actes peuvent nuire à l’entreprise dans laquelle vous évoluez. En gros, l’économie de la structure peut plonger ou son organisation interne peut être détruite. C’est généralement l’intention de faire du mal qui caractérise une faute lourde. La faute lourde s’accompagne directement d’un départ de l’employé licencié de l’entreprise sans aucun préavis.
Quelles sont les conséquences d’un tel acte pour l’employé ?
Le renvoi d’un employé pour faute lourde n’est pas sans conséquence. Ainsi, ce dernier :
- Ne bénéficie d’aucune indemnité de licenciement. Cependant, il est possible qu’il ait la faveur des conventions collectives ;
- Obtient le droit à l’indemnité compensatrice de congés payés conformément à la décision du conseil institutionnel de 2016.
Qu’en est-il du droit au chômage ?
Le droit au chômage est également une conséquence d’un renvoi pour faute lourde. En effet, la loi prévoit que l’employeur verse à l’employé licencié, l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Le droit au chômage se perçoit généralement 7 jours après le licenciement, plus précisément à partir du moment où vous vous êtes inscrit pour obtenir un nouvel emploi. Ainsi, si vous faites l’inscription pour travailler à nouveau le 7 mai par exemple, le droit au chômage ne vous sera versé qu’à partir du 14 mai et pas avant.
Quelles sont les conditions qui permettent de bénéficier du droit au chômage ?
D’une façon générale, vous pouvez bénéficier du droit au chômage tant que vous êtes salarié et inscrit au Pôle emploi. Toutefois pour une faute lourde, il y a quelques subtilités.
La toute première, c’est la perte involontaire de votre emploi. Il va sans dire que même si vous avez commis une faute lourde, vous ne souhaitez pas perdre votre poste.
La seconde condition, c’est la durée d’affiliation. Pour bénéficier de l’ARE, il faut avoir travaillé pendant 6 mois au minimum. L’information est vérifiable par les services compétents.
Il existe d’autres conditions qui permettent d’obtenir le droit au chômage comme :
- Être physiquement bien portant pour un nouvel emploi ;
- Ne pas être proche de la retraite ;
- Suivre les formations mises en place par les institutions compétentes ;
- S’inscrire au Pôle emploi un an après la fin de votre dernier contrat ;
- Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 2 ou 3 dernières années tout en ayant moins de 53 ans.
Quel est le montant du droit au chômage ?
Le montant à payer à l’employé se base sur le salaire journalier de référence. Il prend en compte les salaires bruts et toutes les primes qui ont été versés au salarié sur les 12 mois précédents son renvoi. Au plus bas du montant, le droit au chômage vaut 29,26 euros par jour. Le plus élevé est 256,96 euros.
En résumé, une faute lourde n’entraîne pas nécessairement une perte totale de vos avantages. Vous pouvez bénéficier du droit au chômage avant de trouver un nouvel emploi.
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