En période d’essai, le travail est marqué par une certaine souplesse pour l’employeur et le salarié. Toutefois, cette flexibilité ne dispense pas du respect de certaines règles en matière de délai de prévenance. En cas d’arrêt maladie au cours de cette période, l’absence du salarié peut interagir avec les droits et obligations issus de son contrat. Le délai de prévenance, obligatoire dans certaines conditions, ne disparaît pas pour autant. On vous explique mieux ici.
Sommaire
Quelles sont les règles générales ?
La période d’essai aide les deux parties à s’évaluer sur divers aspects. Elle est valable pour les CDI et les CDD. Pour ce qui est de sa durée, elle est définie par le contrat, le Code du travail, etc.
Elle peut être renouvelée, sous certaines conditions. Au cours de cette période, la rupture du contrat peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, sans qu’il soit nécessaire de justifier la décision. Toutefois, la loi impose un délai de prévenance pour toute rupture anticipée. Il varie selon le temps de présence effective au sein de l’entreprise. Ainsi :
- pour moins de 8 jours, il est de 24 heures;
- entre 8 jours et 1 mois, il passe à 48 heures;
- entre 30 jours et un trimestre, il est de 2 semaines;
- au-delà de 3 mois, il va à un mois.
L’impact de l’arrêt maladie sur le délai de prévenance
Ce type d’arrêt peut être lié à une maladie professionnelle, un accident de travail ou un souci personnel de santé. Quelle que soit son origine, il a des conséquences sur la période d’essai. En effet, celle-ci est mise entre parenthèses pendant la durée de l’arrêt maladie. Par conséquent, l’employeur ne peut pas notifier la rupture de la période d’essai pendant cette absence du salarié, sauf s’il y a faute grave ou incapacité à conserver le contrat.
Dans les faits, le délai de prévenance commence à la reprise du travail. Ainsi, si l’employeur décide de rompre l’essai après un congé pour maladie, il doit respecter les règles de prévenance, à compter du jour de présence effective du salarié dans l’entreprise. Cette règle vise à protéger le travailleur en arrêt et à éviter les ruptures abusives dans une période de fragilité.
À la reprise du poste, si l’employeur décide de mettre fin à la période d’essai, il doit donc envoyer une lettre de rupture qui respecte le délai de prévenance. Les mêmes règles s’appliquent pour les salariés. S’ils veulent interrompre leur essai après un arrêt, ils sont tenus de respecter le délai en vigueur. Il est généralement de 48 heures, selon le temps de présence antérieure.
Les droits du salarié en arrêt maladie pendant la période d’essai
Le salarié en arrêt maladie conserve ses droits, même pendant sa période d’essai. Il peut avoir des indemnités journalières de Sécurité sociale et parfois un complément de salaire, si la convention collective de l’entreprise le prévoit.
En cas de rupture après l’arrêt, il a une indemnité compensatrice si le délai de prévenance n’est pas respecté. Il peut aussi avoir ses congés acquis, au solde de tout compte et peut s’inscrire à Pôle emploi pour toucher une allocation de chômage, sous réserve de remplir les conditions.
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Journaliste économique, Sarah explore les marchés et l’actualité des entreprises.
