En France, aussi bien le propriétaire que le locataire sont soumis au paiement de certaines taxes en rapport avec le logement. Au nombre de celles-ci, on a entre autres la redevance télé ou taxe audiovisuelle. Si cette dernière est soustraite chaque année, elle reste un peu incompréhensible pour certains Français. Est-ce également votre cas ? Si oui, nous vous proposons d’en apprendre plus sur la redevance télé et plus précisément sur son exonération en France.
Sommaire
Définition de la redevance TV
La redevance télé ou taxe audiovisuelle, anciennement connue sous le terme de contribution à l’audiovisuel public est une taxe instaurée en 2009. Cette dernière est due chaque année par toute entreprise ou toute personne qui détient une télévision. Cette taxe sert notamment à assurer partiellement la couverture et la diffusion de la radio et de la télévision dans toute la France.
Elle est généralement jointe à la taxe d’habitation et son paiement se fait au même moment. De plus, il faut souligner que son montant reste inchangé, quel que soit le nombre de téléviseurs que vous détenez au sein de votre logement. De plus, il faut souligner que la redevance télé est due une seule fois dans l’année. Autrement dit, même si vous avez une autre résidence dans laquelle vous avez installé un téléviseur, vous n’aurez à payer la taxe qu’une seule fois.
En outre, en dehors de la télévision, d’autres appareils peuvent entraîner le paiement de la taxe audiovisuelle. Il s’agit par exemple :
- D’un vidéoprojecteur,
- D’un lecteur Blu-ray,
- D’un magnétoscope, etc.
Par contre, un PC ou une tablette qui vous permettent de suivre la télévision grâce au web ne vous obligent pas à vous acquitter de la redevance télé.
À combien s’élève le montant de la redevance TV ?
Le montant de la redevance télé est uniforme dans toute la France métropolitaine : 138 euros par an. Par contre, ce prix n’est pas le même en outre-mer. En effet, dans ces zones-là, les contribuables doivent s’acquitter de 88 euros chaque année. Le paiement de la redevance télé est la plupart du temps couplé à celui de la taxe d’habitation. Cette dernière commence par être réclamée entre les mois de septembre et d’octobre. Pour ce qui est du moyen de paiement, certaines personnes optent pour des cartes bancaires, des chèques, des virements depuis leur compte bancaire, etc. Par ailleurs, il convient de souligner que les contribuables qui ne s’acquittent pas à temps de leur taxe audiovisuelle encourent certaines sanctions financières.
Dans quel cas peut-on être exonéré de la redevance TV ?
La loi a prévu certains cas d’exonération de la taxe audiovisuelle. En effet, tout Français qui n’a aucun téléviseur est exempt du paiement de cette redevance. Il convient de souligner qu’en cas de fausse déclaration fiscale, le fautif s’expose au paiement de 150 euros par télévision ou appareil, en plus de la taxe due.
Selon certaines conditions, les veufs et les seniors qui ont plus de la soixantaine sont également exempts du paiement de la redevance TV. Il en est de même pour toute personne qui n’est pas soumise à la taxe d’habitation. Les invalides, les résidents des EHPAD ou des maisons de retraite, ainsi que les handicapés sont, eux aussi, exonérés de la redevance télé.
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