En milieu professionnel, les problèmes de santé des employés peuvent avoir plusieurs implications. L’une de celles qui préoccupent le plus les travailleurs est par exemple relative au maintien du salaire en cas de maladie. La législation française encadre strictement les situations de ce type pour protéger au mieux les employés.
Sommaire
Le principe général de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie
En France, lorsqu’un travailleur tombe malade, il peut maintenir son salaire sous certaines conditions. Cela ne veut pas toujours dire que l’employeur continue à en verser la totalité brute, mais qu’un système d’indemnisation est mis en place, généralement en deux parties.
D’une part, la CPAM paye des IJSS au salarié et de l’autre, l’employeur peut être tenu de les compléter pour garantir un certain montant de rémunération. Ce mécanisme s’applique en cas :
- de maladie simple;
- d’accident de travail;
- de maladie professionnelle, etc.
Cependant, la nature de l’arrêt peut modifier la durée du maintien et les conditions d’indemnisation.
Que dit le Code du travail sur le maintien de salaire ?
Selon le Code du travail, tout salarié en arrêt maladie peut avoir un maintien partiel de sa paie, à condition de remplir certains critères. Il doit par exemple avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise et transmettre son arrêt de travail dans les 48 heures à l’employeur et à la CPAM. Il est aussi tenu d’avoir une assurance maladie (être affilié à la Sécurité sociale) et ne pas être pris en charge par un régime spécifique.
Lorsque ces conditions sont réunies, le salarié perçoit 90 % de sa paie brute pendant le premier mois d’arrêt, puis deux niveaux de cette rémunération pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées en fonction de l’ancienneté. Par exemple, après 5 ans, l’employeur doit maintenir le salaire pendant 40 jours à 90 %, puis 40 jours à 66 %.
Le rôle de l’employeur et la subrogation
Ces compléments de salaires peuvent se faire de deux manières. Le travailleur peut par exemple directement recevoir les IJSS de la CPAM pendant que l’employeur verse le supplément de son côté. Ce dernier peut aussi faire une subrogation. Dans ce cas, il perçoit les IJSS à la place de l’employé, puis les reverse dans la paie mensuelle. La subrogation simplifie souvent le traitement administratif et contribue à la fluidité du maintien du salaire.
Faites attention au délai de carence et aux conventions collectives
Il y a un délai de carence de 3 jours avant que les IJSS soient versées par la Sécurité sociale. Un salarié ne perçoit donc aucune indemnité pendant les trois premiers jours de son arrêt maladie.
Toutefois, certaines conventions collectives accordent un maintien immédiat du salaire, sans carence. Celles-ci peuvent aussi avoir de meilleurs avantages pour l’employé (allongement de la période de versement, suppression des conditions d’ancienneté, etc.). Vérifiez donc votre contrat de travail, les accords ou la convention collective applicable au sein de l’entreprise, car les règles légales ne sont qu’un socle minimum.
Quelles sont les spécificités ?
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, les règles de maintien de salaire sont souvent plus avantageuses. En effet, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence.
De même, les salariées perçoivent des IJSS spécifiques pendant un congé maternité. Leur montant dépend de la rémunération brute antérieure. Dans certains cas, l’employeur peut également assurer un complément de salaire au cours de cette période, si cela est prévu par la convention ou le contrat de travail.
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Passionné par l’économie et les nouvelles technologies, Gabriel est spécialisé dans les marchés financiers et l’actualité des entreprises.
