Explication et fonctionnement du CPF de transition professionnelle

Mise en place depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle, encore appelé Programme de Transition professionnelle, remplace le CIF. Il permet le financement d’une formation d’un salarié qui aspire à une reconversion. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier et quelles en sont les démarches ? La réponse dans cet article !

Qu’est-ce que le CPF de transition professionnelle ?

Le CPF de transition professionnelle est un dispositif qui autorise un salarié à suivre une formation certifiante dans une perspective de changement de métier ou de profession. Il bénéficie d’un financement pour ladite formation ainsi qu’un congé spécifique si cette dernièreoccupe tout ou partie deson temps de travail.

Quelles conditions remplir pour bénéficier du CPF de transition professionnelle ?

Tous les employés qui aspirent à un changement de profession peuvent bénéficier du CPF de transition à condition qu’ils justifient d’une ancienneté de 24 mois en tant que salariés. Cette période de travail peut ne pas être en continu et il n’est pas non plus nécessaire qu’elle se déroule dans la même entreprise. Deux modalités sont toutefois à distinguer :

Salarié en CDI

Un salarié en CDI doit justifier de 12 mois d’ancienneté au sein de la même entreprise indépendamment de la nature des contrats de travail successifs.

Salarié en CDD

Un salarié en CDD doit justifier de 24 mois d’ancienneté (successifs ou non) en tant que salarié au cours des 5 dernières années. De plus, 4 mois d’ancienneté en CDD doivent être justifiés pour le compte de la dernière année afin de bénéficier du CPF de transition professionnelle.

Par ailleurs, il doit toujours être en fonction au moment du dépôt de sa demande et commencer sa formation dans les six mois suivant la fin de son contrat.

Cas particuliers

Dans certaines circonstances, le critère d’ancienneté ne s’applique pas. C’est notamment le cas pour :

  • Les travailleurs en situation d’handicap ;
  • Les travailleurs licenciés pour inaptitude ou cause économique et n’ayant reçu aucune formation durant le laps de temps qui sépare leur licenciement et leur nouvel emploi.

Quelle procédure pour bénéficier du CPF de transition ?

Afin de tirer profit de ce dispositif, le salarié doit élaborer un projet de transition professionnelle cohérent. Dans cette optique, un positionnement au préalable est réalisé afin d’identifier les acquis et d’ajuster la durée de la formation. Ce positionnement est gratuit et est du ressort du prestataire chargé de dispenser la formation. Le projet est ensuite évalué par la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette dernière examine notamment sa pertinence et les possibilités d’embauche dans la région choisie.

Dès la validation du projet pour le CPF de transition professionnelle, le salarié doit impérativement formuler par écrit à son employeur une demande d’autorisation d’absence si sa formation doit empiéter partiellement ou totalement sur son temps de travail.

Cette demande devra être effectuée au plus tard 120 jours avant le début de la formation si cette dernière dure plus de six mois et 60 jours dans le cas contraire.

L’employeur une fois avisé ne peut pas décliner cette requête si toutes les conditions requises sont respectées. Il peut tout au plus reporter pour une durée qui ne saurait excéder neuf mois.

Le financement du CPF de transition professionnelle

Depuis le 1er janvier 2020, le financement du CPF est assuré par la CPIR encore nommée Transition Pro. Les coûts pris en charge sont entre autres :

  • Les frais d’évaluation et les frais pédagogiques ;
  • La rémunération de l’employé ;
  • Les cotisations de sécurité sociale en relation avec cette rémunération ;
  • Divers frais annexes tels que les frais de repas d’hébergement…

Le salarié peut bénéficier d’une rémunération minimale s’il est assidu dans sa formation. Généralement, cette rémunération équivaut à un pourcentage de son salaire moyen de référence. Le calcul de ce dernier prend en compte les douze derniers mois précédant sa formation s’il est en CDI et les quatre derniers mois s’il est en CDD.

En définitive, le CPF de transition est une disposition très pratique pour tout salarié en quête d’une reconversion professionnelle. Basé essentiellement sur des conditions d’ancienneté, il permet également au bénéficiaire de disposer d’un salaire minimum pendant la durée de sa formation certifiante.

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