Vous avez travaillé dur toute votre vie et vous souhaitez maintenant aider financièrement vos enfants ou petits-enfants. Mais comment le faire sans attirer l’attention du fisc ? Quels sont les plafonds de donation à connaître pour éviter de payer des impôts ? Cet article répondra à toutes ces questions et plus encore.
Sommaire
Qu’est-ce que je peux offrir à mes enfants (ou petits-enfants) ?
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Donner, c’est aussi une façon d’aider ceux que l’on aime. Mais il faut savoir que l’administration fiscale distingue plusieurs sortes de donations. Parmi elles, on retrouve les donations d’argent, les donations de biens immobiliers, les dons manuels ou encore les cadeaux d’usage. Chacun a ses caractéristiques propres et ses règles fiscales spécifiques.
Montant d’offre sans imposition
Lorsque vous voulez faire une donation à vos enfants ou petits-enfants, l’un des premiers éléments à prendre en compte est le montant que vous pouvez offrir sans imposition. Ainsi, chaque parent peut donner, tous les 15 ans, jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans que ceux-ci aient à payer de droits de mutation. Ce montant est porté à 31 865 euros pour les dons d’argent aux enfants majeurs. Enfin, les grands-parents peuvent donner à chacun de leurs petits-enfants, tous les 15 ans, jusqu’à 31 865 euros sans imposition.
Droits de donation pour des offres importantes
Si vous souhaitez faire une donation plus importante, il faudra alors payer des droits de donation. Le montant de ces droits dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire et du montant de la donation. Ainsi, entre parents et enfants, le taux des droits de donation est progressif : il va de 5% pour les sommes inférieures à 8 072 euros à 45% pour les sommes supérieures à 1 805 677 euros.
Procédure pour les offres en espèces
Les donations en espèces doivent suivre une certaine procédure. Si la somme donnée est inférieure à 15 000 euros, la donation peut être effectuée par simple remise de fonds. Au-delà de ce montant, la donation doit être déclarée à l’administration fiscale. Pour cela, vous devez remplir le formulaire n°2735.
Faire don d’un bien immobilier
Les donations de biens immobiliers suivent une procédure différente. Le passage devant un notaire est obligatoire. La donation sera alors soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Le montant de ces droits dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire et du montant du bien immobilier. Pour en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à consulter l’article sur la division de biens immobiliers lors d’un divorce.
Le cadeau d’usage sans déclaration
Le cadeau d’usage est une donation de faible valeur faite à l’occasion d’un événement particulier comme un anniversaire ou un mariage. Il n’est pas soumis aux droits de mutation et n’a pas besoin d’être déclaré à l’administration fiscale. Son montant doit toutefois rester raisonnable par rapport à votre patrimoine.
Don manuel avec déclaration obligatoire
Un don manuel est une somme d’argent ou un bien meuble (bijou, œuvre d’art, véhicule…) que vous donnez de la main à la main. Si sa valeur est importante, il doit être déclaré à l’administration fiscale. Pour cela, vous devez remplir le formulaire n°2735.
Cadeau d’usage et sa non-déclaration
Comme nous l’avons vu précédemment, le cadeau d’usage n’a pas besoin d’être déclaré à l’administration fiscale. Sa valeur doit toutefois rester raisonnable par rapport à votre patrimoine. En cas de contrôle, l’administration fiscale pourra demander des justificatifs de la valeur du cadeau.
Nécessité de déclaration pour un don manuel
Si le don manuel est supérieur à 15 000 euros, il doit être déclaré à l’administration fiscale. Vous devez alors remplir le formulaire n°2735. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale de calculer les droits de donation éventuels.
Compatibilité entre grande donation et don familial de 31 865 € maximum
Il est tout à fait possible de cumuler une grande donation et un don familial de 31 865 €. Ces deux types de donations ont des régimes fiscaux différents et ne sont pas soumis aux mêmes abattements. Ainsi, vous pouvez faire une grande donation tous les 15 ans et un don familial tous les 15 ans également.
Limites des donations et dons familiaux
Les limites des donations et dons familiaux sont fixées par le code général des impôts. Ainsi, chaque parent peut donner à chaque enfant, tous les 15 ans, jusqu’à 100 000 euros sans payer de droits de donation. Cette limite est portée à 31 865 euros pour les dons familiaux.
Non-utilisation totale des limites de donations et dons familiaux
Si vous n’utilisez pas totalement les limites de donations et dons familiaux, cela n’a pas d’impact sur les futures donations. En effet, ces limites sont renouvelables tous les 15 ans. Ainsi, si vous donnez moins que le plafond autorisé lors d’une donation, vous ne perdrez pas le bénéfice de cette part non-utilisée.
Excédent du montant exonéré d’une donation ou d’un don manuel
S’il y a un excédent du montant exonéré d’une donation ou d’un don manuel, cet excédent sera soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Le montant de ces droits dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire et du montant de la donation. Ainsi, entre parents et enfants, le taux des droits de donation est progressif : il va de 5% pour les sommes inférieures à 8 072 euros à 45% pour les sommes supérieures à 1 805 677 euros.
Comparaison entre don manuel avec formulaire n°2735 et passage par notaire
La principale différence entre le don manuel avec formulaire n°2735 et le passage par notaire réside dans la nature de la donation. En effet, le don manuel concerne uniquement les biens meubles (argent, bijoux, œuvres d’art, véhicules…) alors que le passage par notaire est obligatoire pour les donations de biens immobiliers. De plus, le don manuel peut être effectué de la main à la main, ce qui n’est pas possible pour une donation immobilière.
Déclaration conjointe de don manuel et don familial sur formulaire n°2735
Il est tout à fait possible de déclarer conjointement un don manuel et un don familial sur le formulaire n°2735. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale de calculer les droits de donation éventuels. Il est important de noter que le don familial et le don manuel ont des régimes fiscaux différents et ne sont pas soumis aux mêmes abattements.
Considérations d’équité entre héritiers lors d’un don familial ou manuel d’argent
Il est important de prendre en compte l’équité entre les héritiers lors d’un don familial ou manuel d’argent. En effet, en cas de décès du donateur, les donations précédentes sont rapportées à la succession pour déterminer la part de chaque héritier. Cela peut avoir des conséquences sur la répartition de votre patrimoine après votre décès.
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Expert en médias et transformations numériques, Émile Duclos est un fin analyste des tendances tech et économiques.
