Vous êtes en procédure de divorce et vous ne savez pas très bien comment vous partager votre bien immobilier ? Vous avez acheté une maison à deux et vous souhaitez maintenant vous séparer ? D’une bonne évaluation du prix de votre bien immobilier à un accord équitable entre les deux parties avec un notaire, plusieurs points essentiels sont à prendre en compte dans une opération de partage d’un bien immobilier au cours d’un divorce. Pour vous accompagner dans cette mission compliquée, nous vous avons préparé quelques conseils pour vous partager un bien immobilier lors d’un divorce.
Sommaire
Effectuer un rachat de soulte
Tout d’abord, vous devez savoir qu’un bien immobilier ne peut appartenir qu’à une seule personne si vous n’êtes plus un couple. Ainsi, si vous possédez une maison ou un appartement à deux, vous allez devoir décider qui garde le bien immobilier après le divorce. Vous aurez alors recours à un rachat de soulte pour équilibrer les parts au niveau financier. Un rachat de soulte consiste en effet pour une des deux personnes à racheter la part du bien détenu à son conjoint.
À l’issue de cette opération, un des conjoints devient donc légalement l’unique propriétaire du bien immobilier que vous possédiez auparavant à deux tout en conservant l’équilibre financier entre les deux parties. Nous suggérons de prendre connaissance de cette page sur les modalités d’un rachat de soulte. Notez que le rachat de soulte se fait systématiquement avec un notaire.
Se faire accompagner par un notaire
Autre conseil, vous devez vous faire accompagner par un notaire à toutes les étapes de votre partage du bien immobilier. Que vous divorciez à l’amiable ou que les relations soient très tendues dans votre couple, la présence d’un professionnel du droit vous permet de garantir que la répartition de votre bien immobilier se fera en toute légalité.
Un notaire sera également la meilleure personne pour vous accompagner de manière fiable au-delà de toutes les informations que vous pouvez lire sur le rachat de soulte ou le partage de biens immobiliers. Il sera donc un parfait partenaire pour vous aider, vous guider et vous rassurer tout au long de ce parcours qui n’est généralement pas simple aussi bien au niveau juridique qu’au niveau psychologique.
Faire une bonne évaluation du bien immobilier
Ensuite, vous allez forcément devoir évaluer le bien immobilier qui vous appartient afin de pouvoir le partager équitablement. Si vous souhaitez savoir la part que le conjoint vous doit, il est en effet indispensable d’avoir une évaluation au plus juste de la valeur de votre maison ou de votre appartement. Évaluer un bien immobilier est une opération compliquée puisque la valeur dépend de nombreux critères combinés.
Emplacement du bien, superficie, agencement des pièces et de nombreux autres critères sont à prendre en compte pour fixer un prix. Ainsi, nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste de l’immobilier pour vous donner une évaluation au plus juste du prix de votre logement. Vous pourrez ainsi partir sur de bonnes bases pour effectuer votre partage de manière la plus équitable possible et sans ambiguïté.
Parvenir à un accord entre les deux parties
Avant le rachat, il est également bien évidemment essentiel de parvenir à un accord. Grâce à votre évaluation immobilière et à votre notaire, vous allez pouvoir vous mettre d’accord sur les conditions de rachats. Entre le montant de la soulte, les délais pour le rachat ou encore les modalités du paiement entre autres, différents points sont à aborder. Là aussi, il est indispensable de se faire accompagner par un professionnel du droit pour vous aider à ne rien oublier et pour établir un contrat des plus fiables.
Signer devant un notaire
Quand vous êtes d’accord sur toutes les modalités, il est obligatoire que votre convention de rachat de soulte soit signée chez un notaire. Cette signature vous assure que le contrat est fait en toute légalité et protège les deux parties. Lors de la signature, le professionnel du droit s’assurera en effet que la convention est légale. Il sera ensuite en charge de suivre le bon déroulement du rachat de soulte jusqu’à sa fin.
Financer le rachat
Pour le conjoint qui rachète la soulte, il va devoir trouver un financement. S’il a déjà les fonds, il pourra payer directement sa part. Dans la majorité des cas, les fonds propres de la personne ne sont pas suffisants et elle va donc devoir trouve une solution de financement. Nous vous conseillons alors de vous tourner vers un prêt immobilier classique.
Dans le cadre d’un rachat de soulte, vous pouvez en effet bénéficier d’un crédit immobilier en fonction de votre situation financière. Notez que comme pour l’achat d’un bien immobilier, vous pouvez aussi combiner une partie avec vos fonds propres et une partie avec votre prêt immobilier.
Effectuer le transfert de propriété
Enfin, pour finaliser le rachat de soulte, il vous reste à faire le transfert de propriété. Cette opération consiste à changer le nom du propriétaire sur tous les documents administratifs et sur le titre de propriété. Un notaire a l’habitude de ce genre d’opération et pourra donc vous aider pour n’oublier aucun document et faire les formalités administratives le plus simplement possible. Notez que tout au long du partage du bien immobilier, nous vous suggérons de ne pas hésiter également à vous faire aider par un psychologue si le processus de divorce est difficile à gérer pour vous.
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Journaliste économique, Sarah explore les marchés et l’actualité des entreprises.
