De nombreux professionnels s’appuient aujourd’hui sur l’endettement, considéré comme un outil financier. Cela nécessite pourtant une bonne maîtrise de la situation, le risque étant tendre vers le surendettement. Et si ces deux notions peuvent sembler proches, il reste nécessaire de savoir les différencier. On vous les présente dans la suite de cet article.
Sommaire
L’endettement, une habitude pour les entreprises françaises
Aujourd’hui, les entreprises sont nombreuses à s’endetter. Les dettes font partie intégrante de leur budget et les entrepreneurs y ont recours en toute connaissance de cause. Elles sont en effet une solution contribuant à préserver la trésorerie d’une société, tout en gardant les portes ouvertes vers les investissements. Concrètement, l’endettement entraîne un effet levier qui permet de développer une activité tout en générant plus de revenus, ce qui améliore donc sa rentabilité. Il comprend des créances variées et qui sont réglables en différé, à l’exemple :
- Des mensualités de crédit.
- Des dettes fiscales et comptables.
- Des frais d’exploitation.
À noter que ses dettes doivent impérativement être remboursées aux créanciers. Dans le cas contraire, elles risqueraient de basculer dans une situation de surendettement. Pour autant, les entreprises sont nombreuses à s’endetter et à se tourner, ensuite, vers le rachat de crédit.
Les sociétés ont recours aux prêts et rachats de crédit
L’accroissement de la dette des entreprises françaises progresse régulièrement. Elle est liée, en partie, à un coût du capital faible, qu’il s’agisse des fonds propres, des obligations ou encore des crédits professionnels. Alors que les taux moyens estimés par la Banque de France entre 2006 et 2022 étaient de 4 %, les sociétés en ont profité pour financer leurs plans de développement, quitte à s’endetter davantage. Cet engouement pour l’emprunt touche toutes les entreprises, notamment celles ayant pour objectif de croître à l’international. Quant aux ETI ou PME, les prêts sont l’occasion d’investir dans du matériel plus poussé.
Pourtant, le fait pour une société de s’endetter peut, à terme, présenter des risques. Certaines structures ayant déjà des problèmes pour rembourser leurs mensualités peuvent s’effondrer plus encore, ce qui constitue un frein pour la productivité. Afin d’éviter cela, il est possible de recourir au rachat de crédit. De cette manière, plusieurs prêts seront regroupés et les entrepreneurs n’auront à régler qu’une seule mensualité. Cette dernière, si elle est étendue dans la durée, aura un montant plus faible, ce qui présente des avantages considérables. Une façon d’éviter le surendettement.
Le surendettement, un risque pour les entreprises
On parle de surendettement pour une entreprise lorsque le niveau des impayés n’est plus contenu et que cela peut mener à une faillite ou encore une liquidation judiciaire. Le Code de la Consommation offre la possibilité à certains dirigeants d’ouvrir une procédure de surendettement. La démarche s’adresse :
- Aux indépendants ayant été radiés du Registre du Commerce et des Sociétés depuis un an ou plus.
- Aux dirigeants assimilés salariés d’une société.
- Aux EIRL pour ce qui est de la part des dettes personnelles.
Le dépôt d’un dossier de surendettement permet à une entreprise d’exposer l’état de ses finances. C’est la Commission de Surendettement qui sera chargée de déterminer la recevabilité de la demande et qui pourra accorder un délai de remboursement supplémentaire. Par ailleurs, il est aussi possible de tenter de rebondir avec un rétablissement professionnel.
Rebondir avec un rétablissement professionnel
La procédure de rétablissement professionnel se destine à l’EIRL, à l’auto-entrepreneur et à l’entrepreneur individuel. Une société a alors la possibilité de rebondir et de profiter d’un effacement de ses dettes, sans pour autant recourir à une liquidation judiciaire. Pour bénéficier de cette procédure, il est nécessaire d’avoir un actif inférieur à 15 000 euros. Il faut aussi remplir certaines conditions comme ne pas avoir de salariés durant les six derniers mois, avoir lancé son activité depuis plus d’un an ou encore ne pas avoir fait face à une liquidation judiciaire dans les cinq ans précédant la demande. Dans le cas de ce type de procédure, l’entrepreneur n’est pas dessaisi et garde la possibilité de gérer et de disposer de ses biens. Attention néanmoins, le tribunal s’octroie le droit d’ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, dans le cas où un entrepreneur serait jugé de mauvaise foi.
Pour conclure
L’endettement et le surendettement se différencient donc par le fait que le premier est relatif à des dettes maîtrisées. Au contraire, le second correspond à un endettement excessif et qui ne permet plus à l’emprunteur de rembourser ses crédits et autres dettes. Le surendettement ne permet pas non plus de recourir à un rachat de crédit, l’objectif de celui-ci étant de faire diminuer le taux d’endettement. Néanmoins, un plan de redressement peut être mis en place si une demande est faite dans ce sens auprès de la Banque de France. Mais pour éviter de faire face à une telle situation, il est notamment possible de travailler sur l’optimisation des charges d’une entreprise.
