Le revenu fiscal de référence (RFR) est transmis annuellement par l’administration fiscale aux citoyens. Il se détermine sur la base des loyers déclarés par le foyer fiscal. Le montant que représente le revenu fiscal est nécessaire pour bénéficier de profit financier et d’aides sociales. Comment se calcule-t-il concrètement ? Quels sont les éléments qui sont pris en compte dans sa détermination ? Retrouvez les éléments de réponse dans cet article.
Sommaire
Où se trouve le numéro fiscal de référence ?
La somme du RFR est mentionnée sur l’avis d’imposition. Il se situe en haut à gauche de la page de garde, au niveau de la rubrique « Vos références ». L’avis d’imposition où se trouve le numéro fiscal est transmis chaque année à l’administration fiscale au cours du mois de septembre. En dehors de l’administration fiscale, le numéro peut aussi être retrouvé en ligne sur le site des impôts, au niveau de son espace personnel.
Le numéro fiscal peut être demandé au cours de certaines démarches administratives. Il est donc important de veiller à fournir le bon numéro, car il en existe deux. En effet, le numéro peut être N-1 ou encore N-2. Le premier est celui du RFR de l’année écoulée alors que le deuxième est celui d’il y a 2 ans.
Quels éléments sont inclus dans le calcul du RFR ?
Pour calculer votre revenu fiscal de référence, ce sont les revenus nets et les plus-values de l’année passée qui sont utilisés. Cela inclut les salaires, les pensions, les revenus immobiliers, etc. Votre situation peut aussi ajouter des montants à votre revenu net taxable pour obtenir votre RFR. Il s’agit d’abord des revenus avec prélèvement à la source :
- les revenus d’auto-entrepreneurs en micro-entreprise ;
- les retraits de contrats d’assurance-vie ;
- les retraites en capital ;
- les revenus de placements jusqu’à 2.000 € ;
- les indemnités d’élu local.
Ensuite, on retrouve les revenus non imposables qui comprennent entre autres les finances perçues par les expatriés et les impatriés, les sommes d’un compte épargne, les revenus selon les conventions fiscales internationales, les revenus de FCPR, SCR, ou Suir, etc. Enfin, il est question des abattements déductibles. Ces derniers sont entre autres l’abattement de 40 % sur les dividendes, celui pour durée de détention sur plus-values mobilières et enfin celui sur les auteurs des œuvres d’art.
Comment se détermine le RFR pour un couple marié ?
Pour commencer, sachez qu’un couple marié compte pour deux parts dans le calcul de l’impôt. C’est donc l’addition de tous leurs revenus (les salaires, les loyers, etc.) qui permet d’obtenir le revenu à imposer. Ce total est divisé par deux pour trouver le quotient familial. Ensuite, on applique ce quotient aux différentes tranches d’imposition et on additionne les résultats.
Prenons l’exemple de Thomas et Hannah, mariés avec 90 000 € de revenu net imposable, soit deux parts fiscales. Leur quotient familial se trouve être de 45 000 € (90 000/2). Selon le barème, ils se trouvent dans la tranche à 30%.
Les premiers 10 084 € ne sont pas imposés. Entre 10 085 € et 25 710 €, le taux est de 11%, ce qui fait 1 718,75 € d’impôt. Entre 25 711 € et 36 000 €, le taux est de 30%, ce qui équivaut à 5 787,30 € d’impôt. On additionne ensuite ces montants : 1 718,75 € + 5 787,30 € = 7 506,05 €. Enfin, on multiplie ce total par deux (nombre de parts fiscales) pour obtenir l’impôt dû : 15 012,10 €.
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Passionné par l’économie et les nouvelles technologies, Gabriel est spécialisé dans les marchés financiers et l’actualité des entreprises.
