Quels sont le rôle et les missions du CSE ?

Pour le bon déroulement des activités dans une entreprise, des dispositions doivent être prises, notamment pour la gestion des ressources humaines, la gestion économique et financière. C’est pour répondre à ce besoin et éviter les désaccords entre employeur et salariés que le CSE a été mis en place.  Il s’agit d’une instance qui doit être présente dans toute entreprise, quelle que soit sa taille. Dans cet article, nous vous donnons plus d’explications sur le rôle et les missions du CSE.

C’est quoi le CSE dans une entreprise ?

Le CSE (Comité Social et Économique) est une instance de représentation des intérêts du personnel d’une entreprise. Toute entreprise comptant au moins 11 employés est appelée à avoir un CSE. Le comité regroupe un employeur qui assure la présidence et une délégation du personnel composée de titulaires et de suppléants élus pour 4 ans. Le mandat peut être renouvelé 3 fois de façon consécutive et sa durée peut être réduite par accord.

Quel est l’objectif du CSE ?

Le CSE joue un rôle très important, voire prépondérant, dans une entreprise. En général, en tant qu’instance représentative, son objectif est de faciliter le dialogue social entre employés et employés. Avec un CSE, les prises de décisions ne sont plus du ressort d’une seule partie et, en cas de désaccord, un consensus est rapidement trouvé.

Quelles sont les missions du CSE ?

Le rôle du CSE vient remplacer celui d’autres instances représentatives à savoir :

  • Le Délégué du Personnel (DP) ;
  • Le Comité d’Entreprise (CE) ;
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Quelles sont les missions du CSE ?

Les membres du Comité social et économique doivent être élus par vote général. Une fois mis en place, il est chargé de plusieurs missions qui varient selon l’effectif du personnel de chaque entreprise.

Pour les entreprises avec un effectif inférieur à 50 salariés

Lorsqu’une entreprise à moins de 50 employés à son actif, les attributions du CSE sont moindres. Dans ce cas, la première mission du comité sera de maintenir les échanges entre salariés et employeur. Au cours de ces échanges, il est appelé à présenter les doléances des employés en matière de salaire, d’application ou de respect du code de travail, des conventions et accords collectifs. Il intervient donc dans l’intérêt du personnel de l’entreprise qui est composé des salariés, des intérimaires et des stagiaires.

Le comité a aussi pour mission de veiller à ce que les employés travaillent dans de meilleures conditions, qu’ils soient en sécurité et en bonne santé. À cet effet, des enquêtes peuvent être menées pour vérification. Le comité se charge aussi d’informer et d’orienter les employés sur les harcèlements sexuels et agissements sexistes.

Pour les entreprises ayant plus de 50 salariés

Ici, en plus des missions suscitées, le CSE établit le dialogue entre salariés et employeur sur l’organisation du travail, la gestion économique et financière ainsi que les formations professionnelles.

Il contribue à la facilitation de l’accès des femmes enceintes et des personnes handicapées aux emplois. Il effectue des analyses des éventuels risques professionnels auxquels les employés sont exposés, propose des actions de prévention de harcèlement moral et sexuel, ainsi que les agissements sexistes. À cet effet, l’instance mène des enquêtes d’inspection pour vérifier le bon déroulement des activités selon les normes requises.

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