Les aléas de la vie conduisent bon nombre de personnes à excéder leur budget. Elles se retrouvent donc endettées vis-à-vis des sociétés bancaires. Ce genre de situation oblige ces individus à se tourner vers le rachat des dossiers pour surendettement. Cependant, pour y arriver, ils doivent se renseigner sur les structures qui acceptent cela, ainsi que les justificatifs qu’ils exigent. Tout savoir sur le sujet dans l’article suivant.
Sommaire
En quoi consiste le surendettement ?
Le surendettement correspond à une condition dans laquelle un individu se trouve dans l’incapacité de rembourser ses dettes. Cette situation financière concerne beaucoup plus les emprunts qui ne répondent pas aux besoins professionnels de l’individu. On parle de surendettement lorsque, par exemple, la personne concernée a du mal à solder son loyer, ses factures d’eau et d’électricité. De même, une personne incapable de rembourser ses dettes après un emprunt se trouve dans une situation de surendettement.
Lorsqu’une personne est surendettée, elle a la possibilité de suivre une procédure donnée pour s’en sortir. Cette procédure étant gratuite, elle nécessite des critères à respecter. Ce sont :
- Votre situation professionnelle : seul un particulier peut entamer cette procédure ;
- Votre nationalité : vous devez habiter en France ou en avoir la nationalité ;
- Votre surendettement ne doit pas être volontaire ;
- Votre dette doit être vis-à-vis d’une structure française.
Hormis ces critères, avant d’entamer le processus, vous devez être sûr de votre incapacité à répondre aux dettes. Le recouvrement de la créance par la banque où vous avez des dettes est difficile. Il est à noter que cette procédure ne concerne pas les entreprises surendettées.
Quelles banques rachètent ce type de dossier ?
Face à une situation de surendettement, le particulier ne peut se tourner vers toutes les sociétés bancaires pour demander un rachat. En réalité, seulement quelques banques proposent ce service. Voici quelques sociétés bancaires auprès desquelles vous pouvez demander un rachat de votre dossier pour surendettement :
- Crédit Agricole ;
- BNP;
- SYGMA ;
- Crédit Arkéa ;
- Crédit municipal ;
- CGI.
Hormis ces structures, la banque reconnue pour effectuer un rachat est celle de France. Fondée par Napoléon 1er en 1800, elle est devenue la propriétaire France en 1946. Le siège social de cette banque est situé à Paris et elle dispose d’une réserve qui équivaut à 161 milliards environ d’euros.
La mission principale de la BDF est de s’assurer que le niveau financier de l’État français bénéficie d’une certaine stabilité. Ainsi, elle est obligée de traiter les dossiers pour surendettement afin de rétablir le niveau financier du pays. De façon générale, la principale banque qu’un particulier surendetté peut saisir est la BDF. Toutefois, il peut se tourner vers l’une des banques sus-citées.
Quels sont les justificatifs à fournir pour faire racheter son dossier de surendettement ?
Pour faire racheter son dossier de surendettement, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne. Pour cela, vous avez l’obligation d’avoir un compte sur la plateforme web de la BDF. Vous verrez ainsi l’option aide qui pourra vous orienter dans la procédure à suivre.
Pour la demande en ligne de rachat de ce type de dossier, vous devez respecter les formats PDF, PNG, JPEG ou JPG pour vos fichiers.
Par ailleurs, qu’il s’agisse d’un dépôt en ligne ou physique, vous devez disposer de certains documents. Ce sont les documents suivants :
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de votre patrimoine ;
- Un justificatif de votre situation professionnelle ;
- Une preuve des personnes à votre charge et ayant moins de 16 ans ;
- Un justificatif de vos revenus financiers ;
- Une liste de vos différents emprunts.
Chacun de ces justificatifs permettra à l’entreprise bancaire d’étudier votre dossier en vue de répondre positivement à votre demande.
