En cas de découvert bancaire, il n’est pas exclu que la banque procède au prélèvement de certains frais. Au nombre de ces derniers, vous avez notamment la commission d’intervention bancaire qui fait l’objet de vives critiques. Étant donné qu’il s’agit de frais applicables de façon mensuelle, il est indispensable de bien les comprendre et surtout de savoir si un remboursement est envisageable dans certains cas. Envie d’en apprendre plus sur les commissions d’intervention ? Nous vous disons tout ici.
Sommaire
Définition d’une commission d’intervention
Les commissions d’intervention sont des paiements bancaires qui sont touchés par les banques après la réalisation d’opérations qui entrainent des irrégularités sur le compte d’un client (un particulier ou une entreprise). Généralement, ces opérations font allusion à un paiement qui conduit à un découvert bancaire qui n’est pas autorisé ou à un dépassement de ce découvert bancaire autorisé.
En effet, les règles en matière de finances permettent aux propriétaires d’un compte de profiter au besoin d’une autorisation de découvert d’un montant bien déterminé à la base. Ainsi, c’est lorsque cette somme est dépassée ou lorsqu’il n’y a aucune autorisation que la commission d’intervention peut être due à la banque.
En cas de découverts bancaires, les banques se proposent souvent pour préfinancer le montant qui manque au propriétaire du compte. En échange, elles fixent des agios sur tout le découvert et une commission d’intervention pour toute opération de paiement qui a été préfinancée.
Quels sont les tarifs des banques en matière de commission d’intervention ?
En France, la loi propose un encadrement plutôt strict des commissions d’intervention. En effet, ces dernières sont plafonnées. C’est ainsi que le plafond standard chez les banques traditionnelles comme la Société Générale ou BNP Paribas est de 8 euros par opération et de 80 euros par mois. De façon un peu exceptionnelle, un organisme comme la Banque Postale applique des frais de 6,9 € par opération, avec un plafond journalier de 20,7 €. En revanche, pour un client qui se retrouve dans une situation financière un peu délicate, le plafond de 8 € est considérablement revu à la baisse. Ainsi, dans ce cas-là, il est de 4 euros par opération et d’une vingtaine d’euros par mois.
Par contre, si les banques traditionnelles appliquent certains tarifs fixes pour les commissions d’intervention, tel n’est pas le cas de celles qui proposent leurs services en ligne. C’est donc notamment le cas si vous avez un compte bancaire en ligne auprès de banques telles que :
- Boursorama Banque,
- Fortuneo Banque,
- Hello Bank, etc.
À ce jour, seule la banque en ligne Monabanq applique des tarifs pour les commissions d’intervention.
Comment profiter d’un remboursement de la commission d’intervention ?
Pour profiter d’un remboursement de la commission d’intervention, le client doit déjà commencer par la contredire auprès de la banque. Lorsque cette dernière ne donne pas de suite favorable, alors l’idéal est de se tourner vers un médiateur ou un organisme dédié. Il convient de souligner qu’un remboursement est la plupart du temps permis dans deux types de situations bien déterminés. Dans le premier cas, il est autorisé lorsque la banque ne vous a pas averti environ deux semaines avant le prélèvement sur votre compte. Dans le second cas, un remboursement est possible lorsque les frais touchés excèdent le plafond fixé par la loi.
Toutefois, même si votre situation ne ressemble pas à celles qui sont prévues par la loi, vous pouvez toujours être remboursé, surtout si ce sont vos premiers incidents.
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